Démêler l’insatisfaction au sein du système judiciaire guinéen
Au-delà des progrès réalisés dans les tribunaux, le pays est également sur le point de progresser vers une gouvernance démocratique plus stable qui pourrait soutenir…
Au-delà des progrès réalisés dans les tribunaux, le pays est également sur le point de progresser vers une gouvernance démocratique plus stable qui pourrait soutenir les progrès visant à rendre la justice plus accessible et plus attentive aux besoins des justiciables. Près de trois ans après le dernier coup d’État en Guinée, le président Mamadi Doumbouya a promis d’organiser des élections pour un nouveau gouvernement permanent ainsi qu’un référendum populaire sur une nouvelle constitution. Bien que les dates de ces élections n’aient pas encore été fixées, le Conseil national de la transition — qui fait office de parlement intérimaire dans le pays — a rendu public le contenu du projet de constitution.
Pourtant, malgré ces progrès, la majorité des Guinéens estime que le système judiciaire ne fonctionne pas à leur service.
Nous leur avons demandé pourquoi.
L’enquête
DT Global a collaboré avec des partenaires de l’Institut de La Haye pour l’innovation du droit (HiiL) et de la Fondation internationale pour les systèmes électoraux (IFES) afin de mener une enquête visant à mieux comprendre les besoins et la satisfaction globale à l’égard du système de justice en Guinée. Nous avons conçu cette enquête afin d’obtenir une compréhension plus approfondie des raisons pour lesquelles les usagers de la justice en Guinée expriment leur insatisfaction et leur méfiance à l’égard de leur système judiciaire. L’enquête a été menée en ligne entre le 16 avril et le 2 mai 2024 auprès de 1 420 répondants.
Questions non résolues
L’équipe DT Global-HiiL-IFES a constaté qu’une part importante de la population (74 %) a été confrontée à au moins un problème juridique — généralement lié à la corruption, à l’argent ou au foncier — au cours des deux dernières années. Pour les femmes en Guinée, les principaux problèmes juridiques sont le plus souvent d’ordre familial. Sur ce pourcentage élevé de la population confrontée à des difficultés juridiques, seuls 24 % estiment que leurs problèmes ont été entièrement résolus. Bien que les solutions apportées soient généralement jugées satisfaisantes, elles interviennent trop rarement ou trop lentement. Cette frustration face à la lenteur et à l’insuffisance des solutions du système judiciaire formel a incité les Guinéens à chercher des résolutions par des voies alternatives.
À la recherche de voies de justice informelle
Alors qu’une grande majorité (84 %) des Guinéens cherchent à obtenir réparation pour leurs problèmes juridiques, ils ont tendance à se tourner vers des mécanismes traditionnels et informels pour obtenir justice. Seulement quatre pour cent de la population cherche des solutions à ses besoins de justice auprès des tribunaux. La corruption et les capacités limitées sont les principales raisons pour lesquelles le système judiciaire formel ne parvient pas à répondre aux besoins et aux attentes de la population, ce qui pousse les Guinéens à chercher justice auprès de membres de leur famille (24 %) ou d’amis et de voisins (19 %). Bien que les personnes en quête de justice aient principalement identifié le coût (18 %) et le manque d’information comme des obstacles les incitant à éviter le système judiciaire formel, elles ont également souligné la peur des répercussions sociales (12 %) liées au recours aux tribunaux. Cette crainte, conjuguée à la croyance générale selon laquelle « les tribunaux ne sont pas équitables » (8 %), alimente la méfiance à l’égard de la sécurité et de l’impartialité des tribunaux guinéens. Dans l’ensemble, les attitudes et les comportements des personnes en quête de justice mettent en évidence un mécontentement important à l’égard du système juridique formel de la Guinée, en raison des coûts élevés, de l’inaccessibilité et de la méfiance.
Opportunité de progrès
Pourtant, malgré leur insatisfaction vis-à-vis du système formel, la propension des Guinéens à continuer de rechercher la justice — bien que par des moyens informels et généralement non réglementés — montre que la population aspire à des voies d’accès à la justice significatives, voire nouvelles. Dans un contexte de changement systémique potentiel, porté par des élections et une nouvelle constitution, le pays se trouve à un tournant qui pourrait redéfinir le cadre et, à terme, la perception de la justice en Guinée.
Dans le contexte actuel, il est crucial de garantir un soutien substantiel pour remédier aux lacunes institutionnelles (capacités et corruption), tout en renforçant et en élargissant l’accès aux mécanismes informels, de manière à favoriser un accès accru sans pour autant compromettre la légitimité de ces mécanismes par une formalisation excessive ou une cooptation.
Pourtant, quelles que soient les modalités spécifiques de soutien, notre enquête souligne à quel point il est crucial de placer les diverses conceptions de la justice de la population guinéenne au cœur du processus de renforcement du système judiciaire du pays. À mesure que les voies d’accès à la justice sont développées et affinées pour répondre aux innombrables besoins et préférences de la population diversifiée du pays, les services de justice doivent être réorientés vers le justiciable, garantissant que chacun dispose des moyens, de la compréhension et de la confiance nécessaires dans sa quête respective de réparation. En comprenant correctement puis en valorisant les préférences et les attentes des justiciables au sein de l’éventail des mécanismes juridiques en Guinée, l’appui à l’élargissement de l’accès à la justice contribuera également à renforcer la confiance des citoyens envers le gouvernement alors que celui-ci — espérons-le — saisira cette opportunité pour mener la transition vers un système plus démocratique et centré sur les citoyens.
