Département d’État des États-Unis – Activité de politique énergétique (EPA)
Assistance technique au secteur de l’énergie
Défi
En tant que l’un des secteurs d’exportation les plus importants de Bosnie-Herzégovine (BiH), le secteur de l’énergie a le potentiel de devenir un moteur majeur de la croissance économique de la BiH. Ce secteur est également important pour l’adhésion du pays à l’UE, car le développement de marchés de l’énergie concurrentiels est exigé à la fois par l’UE et par le Traité instituant la Communauté de l’énergie. Par ailleurs, le pays dépend à 100 % d’une seule source et d’un seul gazoduc pour son gaz naturel : la Russie. Les acteurs du secteur énergétique de BiH ont besoin d’aide non seulement pour diversifier les sources d’approvisionnement en gaz du pays, mais aussi pour mettre en place un cadre législatif et réglementaire favorable aux investisseurs et intégrer le secteur de l’énergie aux marchés énergétiques régionaux et européens.
Approche
Lancée en septembre 2019, l’Activité de politique énergétique aide la BiH à coordonner, gérer et rendre plus transparents les secteurs du gaz et de l’électricité, tout en fournissant une assistance technique ciblée pour améliorer et simplifier l’environnement des politiques énergétiques et le cadre juridique. Dans le cadre de ce projet, le Département d’État des États-Unis élabore et recommande des orientations législatives et d’autres mesures à tous les niveaux de gouvernement afin de garantir la conformité du secteur énergétique de BiH avec les exigences de l’UE. Le projet soutient également un programme de communication et de sensibilisation du public visant à promouvoir un secteur de l’énergie fondé sur le marché et à informer le grand public des avantages des changements en cours dans le secteur.
La création d’un cadre législatif et réglementaire transparent et concurrentiel ainsi que l’intégration du secteur énergétique de BiH aux marchés régionaux et européens sont essentielles pour encourager les investisseurs occidentaux à s’engager dans des projets énergétiques locaux, ce qui permettra en outre de diversifier les sources de gaz naturel, de prévenir la corruption et de renforcer la sécurité énergétique.
Objectifs et résultats
L’Activité de politique énergétique du Département d’État des États-Unis aidera les acteurs de BiH à transformer le secteur de l’énergie afin qu’il réalise pleinement son potentiel de moteur de croissance économique, en particulier dans les sous-secteurs du gaz naturel et de l’électricité.
- Dans le secteur du gaz naturel, la BiH doit adopter des lois et des réglementations prévoyant l’ouverture du marché, la protection des consommateurs et une tarification transparente. Elle doit également renforcer la sécurité de son approvisionnement en gaz en diversifiant ses voies d’approvisionnement. Le Département d’État des États-Unis aide les acteurs de BiH à réformer et à restructurer le secteur intérieur du gaz naturel conformément aux obligations du Traité instituant la Communauté de l’énergie et aux meilleures pratiques internationales, ainsi qu’à réunir les conditions préalables pour rejoindre le marché régional du gaz naturel. La nouvelle législation comprendra des modifications en matière de licences et de tarifs. Un secteur gazier concurrentiel et réglementé de manière transparente offrira de meilleures opportunités aux entreprises gazières comme aux consommateurs.
- Dans le secteur de l’électricité, le Département d’État des États-Unis s’emploie à mettre en place un marché pleinement opérationnel qui offrira de nouvelles possibilités d’achat et de vente d’électricité et améliorera ainsi la compétitivité. Il simplifie également le système d’autorisations en BiH en élaborant un guide des autorisations adapté aux investisseurs. Il aide en outre la BiH à concevoir et à mettre en place un mécanisme systématique et durable de financement des mesures d’efficacité énergétique pour les utilisateurs finaux, qui créera à son tour des emplois et attirera des investissements. Un marché de l’électricité concurrentiel et pleinement opérationnel — doté de tous les éléments nécessaires, tels qu’un marché de gros concurrentiel et des mécanismes de réponse à la demande — permettra à la BiH de rester exportatrice nette d’électricité.
Dans le cadre de ce projet, le Département d’État des États-Unis aide également le ministère du Commerce extérieur et des Relations économiques de BiH et les autres ministères concernés à améliorer les stratégies et plans d’action énergétiques, notamment l’élaboration des plans nationaux énergie-climat. En outre, le projet aide la BiH à élaborer une feuille de route en matière de cybersécurité pour le secteur de l’énergie.
Le Département d’État des États-Unis aide la BiH à mener des actions innovantes de communication et d’éducation du public afin de promouvoir un secteur de l’énergie fondé sur le marché, en informant le grand public des avantages du nouveau secteur énergétique (et des exigences de l’UE en la matière). Il accompagne les trois commissions de régulation dans l’enrichissement de leurs plateformes web afin d’offrir aux consommateurs des informations transparentes et la possibilité de comparer les prix de l’énergie — et, à terme, de choisir eux-mêmes leurs fournisseurs.