Services de justice et stabilité pour le développement
Renforcer l’état de droit et la justice
Défi
Le développement économique et social de la Papouasie-Nouvelle-Guinée est entravé par des problèmes majeurs d’ordre public, de criminalité, de corruption, de litiges fonciers et immobiliers, ainsi que par les violences familiales et sexuelles faites aux femmes, aux filles et aux populations vulnérables. La faible application des lois favorise une culture de l’impunité et de non-respect de la loi. Une grande partie de la population, notamment les habitants des zones reculées et les personnes vivant avec un handicap, n’a pas accès à la justice.
Approche
Le programme Justice Services and Stability for Development (JSS4D) est un programme sectoriel qui soutient le gouvernement de la Papouasie-Nouvelle-Guinée dans l’amélioration de l’état de droit, la lutte contre la corruption et la réduction des violences faites aux femmes, avec pour objectif de créer « une société juste, sûre et sécurisée pour tous », considérée comme le socle du développement économique et social.
Les objectifs globaux du JSS4D sont les suivants :
- Des communautés plus sûres où les populations bénéficient d’un meilleur accès à des services juridiques efficaces et harmonisés, ainsi qu’à des mécanismes de justice communautaire.
- Des institutions de l’état de droit et de la justice plus responsables, légitimes et à l’écoute, contribuant à une culture de conformité et d’application de la loi.
JSS4D fournit une aide ciblée aux agences nationales de la justice et de la police de la Papouasie-Nouvelle-Guinée, à cinq gouvernements provinciaux prioritaires, à la région autonome de Bougainville (RAB) ainsi qu’à des groupes de la société civile.
JSS4D comprend trois composantes majeures, qui reposent toutes sur un solide engagement en faveur du genre et de l’inclusion :
- National – soutien à la réforme des politiques clés régissant le secteur de la justice et du droit, et renforcement du leadership dans ce secteur.
- Infranational – soutien aux tribunaux de village, à la médiation foncière et au renforcement de la sûreté et de la sécurité des citoyens au sein de leurs communautés.
- Priorités communes – soutien à l’enquête et aux poursuites concernant les infractions liées à la violence intrafamiliale et sexuelle, amélioration du soutien aux survivants et à leurs personnes à charge, et renforcement des systèmes et des cultures qui luttent contre la corruption.
Objectifs et Résultats
Le secteur de la justice et du droit en Papouasie-Nouvelle-Guinée a obtenu les résultats suivants, avec le soutien du programme JSS4D :
- Développement sectoriel. Politique nationale en place définissant l’approche globale du gouvernement de Papouasie-Nouvelle-Guinée en matière de droit et de justice. Mise en œuvre de la politique nationale d’équité entre les genres, de handicap et d’inclusion sociale (GEDSI), y compris son intégration transversale au niveau infranational.
- Accès à la justice. Revitalisation du système des tribunaux de village, construction de palais de justice de village qui offrent une présence tangible au système judiciaire et de l’État de droit, ainsi que renforcement des capacités et de l’efficacité des services des tribunaux de village et de médiation foncière.
- Lutter contre les violences familiales et sexuelles. Amélioration des enquêtes et des poursuites en matière d’infractions liées aux violences familiales et sexuelles grâce à la formation des policiers, des procureurs, des fonctionnaires de justice, des avocats et des défenseurs.
- Sécurité des communautés. Réduction des conflits dans les zones prioritaires grâce à des formations aux techniques de résolution des différends et de gestion de la paix.
- Information et communication. Médias traditionnels formés aux sensibilités liées au traitement médiatique de la justice des mineurs et des violences sexuelles intrafamiliales, avec une sensibilisation aux lois applicables.
- Projet d’élaboration de la justice à Bougainville. Création du cadre pour le transfert des compétences en matière de droit et de justice, qui sert de modèle pour d’autres secteurs. Élaboration de la législation prioritaire pour les fonctions identifiées en vue du transfert initial des compétences. Le renforcement des compétences des juges des tribunaux fonciers a permis de réduire l’arriéré des affaires foncières locales. Formation d’agents des tribunaux de village en tant que délégués bénévoles à la justice pour mineurs.