Activité de mobilisation des ressources intérieures pour le développement (DRM4D)

• Département d’État des États-Unis
• Le Groupe Cadmus
• Ouganda
• Gouvernance et réforme du secteur public
• Justice et État de droit
• Croissance, commerce et gouvernance économique
• Solutions numériques
• Engagement des parties prenantes et des communautés
• Renforcement institutionnel
• Développement de la main-d'œuvre
• 2020 - 2025

Défi 

Malgré des efforts continus, les performances de collecte des recettes en Ouganda n’avaient cessé d’être inférieures aux besoins budgétaires du pays. Selon les données de 2019-2020 de l’Autorité fiscale ougandaise (Uganda Revenue Authority), le ratio impôts/PIB du pays stagnait à un faible niveau de 13 %, soit bien en deçà de la moyenne de l’Afrique subsaharienne, qui s’élève à 16 %. Ce manque à gagner a entravé la capacité de l’Ouganda à financer ses dépenses publiques et à faire fonctionner son économie de manière efficace. Pour pallier cette situation, le gouvernement ougandais a élaboré une Stratégie de mobilisation des recettes intérieures (Domestic Revenue Mobilization Strategy – DRMS) visant à accroître la génération de revenus pour combler ses déficits budgétaires. Plusieurs partenaires au développement ont soutenu le domaine de la mobilisation des recettes intérieures, notamment notre projet Domestic Revenue Mobilization for Development (DRM4D), financé par le gouvernement américain. 

Approche 

DRM4D (2020-2025) a renforcé la culture fiscale, accru le civisme fiscal et augmenté de manière durable la mobilisation des ressources intérieures. Cadmus (anciennement Nathan Associates Inc.) a dirigé l’activité, avec DT Global comme sous-traitant. DT Global a contribué au développement des activités d’administration fiscale dans le cadre de la composante 2 du projet et au dialogue public-privé sur les questions fiscales dans le cadre de la composante 3, tout en soutenant d’autres livrables du projet. 

Objectifs et Résultats 

En tant que sous-traitant, DT Global a contribué à : 

• Élaboration d’un manuel de formation au renforcement des capacités et organisation de formations destinées aux fonctionnaires et aux élus municipaux sur les bonnes pratiques et le leadership en matière d’administration des recettes.

• Plans d’amélioration des revenus pour permettre une budgétisation et des prévisions plus factuelles des recettes locales et des dépenses consacrées aux services prioritaires.

• Collaboration entre les représentants des gouvernements locaux, les organisations du secteur privé et les autres partenaires du projet afin de stimuler l’efficacité du recouvrement des recettes à l’échelle municipale.

• Évaluations de plus de 165 000 propriétés ayant permis aux municipalités de percevoir des taxes foncières, ce qui s’est traduit par un doublement des recettes pour les exercices fiscaux 2020/2021 et 2023/2024.

• Examen des cadres réglementaires des recettes pour les administrations locales. 

• Audits des systèmes numériques pour les administrations fiscales des collectivités locales.

• Implication des citoyens et développement de pactes sociaux fiscaux pour renforcer la redevabilité, accroître la confiance du public et surveiller la mise en œuvre. Ces efforts ont considérablement amélioré les relations entre les contribuables et les responsables municipaux.

• Numérisation de la perception des frais de stationnement sur voirie et des taxes d’utilisation des marchés.