Soutien aux obligations de l’accord d’association dans le secteur des transports en Ukraine (AASISTS III)
Supporting Ukraine’s transport authorities to advance rail, road, and maritime reforms in support of the EU-Ukraine Association Agreement
Défi
Le secteur des transports en Ukraine est vital pour le commerce, la logistique d’exportation, la mobilité et la reprise économique. Il fait toutefois face à d’importants besoins de réformes réglementaires et institutionnelles, exacerbés par l’agression militaire de la Russie, les dommages causés aux infrastructures et l’évolution des itinéraires logistiques. Le projet comble les lacunes entre les politiques de transport, la législation et les capacités administratives ukrainiennes d’une part, et l’acquis de l’UE d’autre part, dans les secteurs ferroviaire, routier et maritime. Il répond également aux exigences du processus d’adhésion de l’Ukraine à l’UE, qui impose aux autorités publiques de préparer, coordonner et mettre en œuvre des réformes tout en maintenant les services de transport et en soutenant la relance.
Approche
AASISTS III fournit une assistance technique dans les secteurs du transport ferroviaire, routier et maritime. Son soutien associe analyses réglementaires et juridiques, examens de conformité et aide à la rédaction, à un renforcement institutionnel et à un échange pratique de connaissances. Le projet aide les autorités à élaborer et à mettre en œuvre des réformes, ainsi qu’à aligner la législation primaire et secondaire sur les exigences de l’Union européenne et les instruments internationaux pertinents. Les activités comprennent des notes techniques, des analyses d’écarts, des tableaux de concordance, des consultations avec les parties prenantes, des ateliers, des formations, des contributions d’experts et un accompagnement sur le terrain.
Le projet soutient également le dialogue UE-Ukraine du ministère et ses travaux liés à l’adhésion, notamment l’harmonisation juridique, la politique des transports et les réseaux transeuropéens. La mobilisation des parties prenantes et la coordination avec d’autres initiatives financées par l’UE et par des bailleurs de fonds contribuent à garantir que l’aide répond aux priorités des bénéficiaires et complète les autres soutiens.
Objectifs et Résultats
Le projet renforcera la capacité des autorités publiques ukrainiennes à concevoir et à mettre en œuvre des réformes des transports dans le cadre de l’accord d’association UE-Ukraine, favorisera la convergence réglementaire dans les secteurs ferroviaire, routier et maritime, et améliorera la capacité des autorités à adopter, mettre en œuvre et faire respecter une législation alignée sur celle de l’UE. À travers les trois rapports intermédiaires, les réalisations documentées comprennent des évaluations de projets de lois ferroviaires et une feuille de route pour la réforme ferroviaire ; des examens techniques et des documents sur l’interopérabilité ferroviaire, le financement des infrastructures et les installations de service ; un plan de réforme du secteur routier ; une analyse de projets de lois sur le transport public de passagers et un tableau de correspondance finalisé pour le règlement (CE) n° 1071/2009 ; des analyses des écarts concernant six actes juridiques de l’UE ayant une incidence sur le transport routier ; des projets de textes législatifs secondaires sur les ceintures de sécurité et l’adaptation des rétroviseurs ; ainsi que des ateliers sur la préparation du criblage et sur les poids et dimensions des véhicules.
Les réalisations maritimes comprennent des examens et des notes techniques sur les services portuaires, les organismes de réglementation maritime et les cadres d’inspection des navires. Le projet a également contribué aux préparatifs de l’évaluation d’adhésion à l’UE et au Programme national de l’Ukraine pour l’adoption de l’acquis de l’UE, approuvé par le Cabinet des ministres le 1er avril 2026.