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Les Philippines : Permettre une gouvernance démocratique pour construire un Bangsamoro pacifique, cohésif et sécurisé

Projet Subatra Justice et Société

Défi

Le projet jette les bases d’une justice durable, fonctionnelle, réactive et équitable. Le défi consiste à doter ces institutions judiciaires formelles et informelles des outils et de la législation nécessaires pour pouvoir résoudre les différends et rendre justice conformément à « l’héritage culturel et historique unique de Bangsamoro » [Loi organique de Bangsamoro]. Simultanément, le projet s'efforce d'inclure et de renforcer les capacités de la société civile afin qu'elle puisse contribuer à une transition pacifique dans la région.

Approche

Le projet fournit une assistance technique et un atelier pour identifier les lois prioritaires et apporter des contributions à ces lois, une assistance technique pour rédiger des lois prioritaires et une assistance technique pour identifier les limites de compétence des trois systèmes judiciaires, y compris les lois et les procédures de contestation/d'appel des décisions qui peuvent constituer une violation des droits de l’homme, notamment par le biais de voyages d’étude. Le projet proposera un développement des capacités, des formations et des manuels personnalisés (par exemple, concevoir et publier un manuel sur le système judiciaire de Barangay en tenant compte des lois coutumières) et l'élaboration d'un programme de formation juridique. Enfin, le projet créera des mécanismes pour résoudre les problèmes de justice soulevés par les communautés.

Objectifs et résultats

Objectif 1 : Renforcer la capacité du système judiciaire multiforme de Bangsamoro à statuer sur la législation et à la rendre conforme aux normes internationales en matière de droits de l'homme.

  • Soutenir la création et l'institutionnalisation d'un cadre juridique et réglementaire qui soutiendra le système tri-justice et le système de justice transitionnelle.
  • Soutenir le renforcement d'un secteur judiciaire efficace, efficient et réactif de la région autonome de Bangsamoro pour Mindanao musulmane (BARMM), qui devrait fonctionner dans un système tri-judiciaire composé de l'État (c'est-à-dire le gouvernement national), de la charia, et les systèmes de justice autochtones, ainsi que de contribuer à un système de justice transitionnelle.
  • Renforcer l’autonomisation juridique du peuple Bangsamoro, en particulier des femmes et des peuples autochtones, afin de mieux faire connaître leurs droits et leur capacité à recourir aux systèmes judiciaires – formels et informels, y compris la justice transitionnelle. Cela comprendra également le renforcement des organisations et des groupes de citoyens capables de plaider en faveur de réformes et de protéger les droits des citoyens, tout en fournissant aux citoyens la formation et les outils juridiques nécessaires.

Objectif 2 : Renforcer la capacité de la société civile à contribuer à une transition pacifique vers la région autonome de Bangsamoro pour Mindanao musulmane (BARMM)

  • Renforcer les capacités des OSC pour contribuer à atténuer les risques vers une transition pacifique, y compris la promotion de l'accès à la justice.
  • Renforcer les capacités des OSC pour devenir des partenaires efficaces dans la fourniture de services de protection des droits humains dans les communautés touchées par le conflit..
Statut
Actif
Date
2022 - 2025
Implementé par
DT Global Europe
Emplacement
Philippines
Client
AECID
Domaines techniques
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